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Lekkerland (Suisse) AG décline toute responsabilité dans le cas de renvoi, direct ou indirect, à tout site Internet (« hyper liens ») étranger aux données entrées par l’entreprise elle-même.
Par la présente, LL déclare expressément que, lors de l’élaboration des hyper liens, aucun contenu illégal n’était décelable sur les pages Internet accessibles par le biais dudit hyper lien. LL ne peut en aucun cas intervenir au niveau de l’aménagement actuel et futur de ces pages, ni à celui des contenus et des droits de la propriété intellectuelle. Cette constatation a force de loi aussi bien pour les références et liens établis dans le cadre de l’offre LL lancée sur Internet que pour les enregistrements de tiers sur les pages mises en place par Lekkerland Europe. Le fournisseur de ces pages Internet est seul responsable en cas de dommages causés par des contenus illégaux, entachés d’erreurs ou incomplets et, en particulier, pour tout dommage résultant de l’utilisation desdites pages.
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Fait à Volketswil le 31 janvier 2005
